Mentions légales
Le présent site, accessible à l’adresse https://auxpetitscarreaux.fr, a pour objet de présenter la brasserie Aux Petits Carreaux, ses services, sa carte et ses informations pratiques.
Les présentes mentions légales sont établies conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.
Article 1 – Éditeur du site
Le site auxpetitscarreaux.fr est édité par :
M.A Holding, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 100 €.
Siège social : 9 rue Ferragus, 93300 Aubervilliers
Représentant : Alaa Mhibik, directeur général
RCS : Bobigny B 898 304 894
SIRET : 898 304 894 00014
TVA intracommunautaire : FR69 898304894
E-mail : contact@ma-holding.fr
Article 2 – Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Alaa Mhibik, en sa qualité de directeur général de M.A Holding.
Article 3 – Conception et réalisation
La conception et la réalisation du site ont été assurées par M.A Holding.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, illustrations, graphismes et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à M.A Holding, à l’exploitant de la brasserie ou à leurs titulaires respectifs, selon les droits détenus par chacun.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu aux actions prévues par la législation en vigueur.
Article 5 – Accès et utilisation du site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au réseau et à l’utilisation du matériel informatique restent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible et de fournir des informations à jour. Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de difficultés techniques.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur et à ne pas perturber son fonctionnement.
Article 6 – Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent subsister.
Les horaires, les tarifs, les plats proposés et les autres informations pratiques sont susceptibles d’évoluer. Il est recommandé de contacter directement la brasserie pour toute information nécessitant une confirmation.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions du site ou des dommages résultant d’un dysfonctionnement technique, dans les limites prévues par la législation applicable.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne peut être tenu responsable des informations ou services qu’ils proposent.
Article 7 – Données personnelles
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité du traitement et aux obligations légales applicables. Elles peuvent être accessibles aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ou dans la gestion des services concernés, dans la limite de leurs missions.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité.
Pour exercer ces droits ou poser une question concernant le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :
E-mail : contact@ma-holding.fr
Article 8 – Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’utilisation de services tiers, selon les outils effectivement installés.
Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt ou la lecture de traceurs soumis au consentement est conditionné à l’accord préalable de l’utilisateur. Celui-ci doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses choix dans les conditions prévues par le dispositif de gestion des cookies du site.
Les modalités d’utilisation des cookies, les finalités poursuivies et les moyens de gérer les préférences sont détaillés dans la politique de cookies ou dans la rubrique dédiée de la politique de confidentialité.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.